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Politique de protection des données personnelles

Le but de ce document est d’expliquer comment Simply Jet (parfois référé ci-après comme “nous”) collecte, traite et protège les données personnelles que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous via n’importe quel média, incluant mais ne se limitant pas à : formulaire de demande de vol sur www.simply-jet.ch et ses domaines affiliés, live chat, téléphone, emails, SMS, services de messagerie instantanée.

Cette information est requise dans le cadre de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 April 2016.

Veuillez noter que Simply Jet n’effectue pas de prise de décision automatisée.

1. Identité et détails de contact du contrôleur des données

Le contrôleur des données est Simply Jet SA, à Rue du Maupas 2, 1004 Lausanne, Suisse - CHE-358.477.326. Cette entité est également propriétaire de Simply Jet UK Limited, à One Bartholomew Close, London EC1A 7BL, Royaume Uni – Company N°12874483 et de SIMPLY JET FRANCE S.A.S.U., à 91 Rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France - SIRET N° 918 687 674 00013.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter Yann-Guillaume Jaccard à l’adresse yann.jaccard@simply-jet.ch ou au +41 414 104 414.


2. Objectifs et base légale du traitement

Nous collectons des données personnelles dans les buts suivants :


a. Pour vous fournir des prestations de services

C’est la raison principale pour laquelle nous collectons des données personnelles. Nous avons besoin d’informations pour répondre aux demandes de vol (effectuées via notre formulaire de demande en ligne, par téléphone, courriel ou tout autre moyen de communication), préparer des offres de vol, rédiger et conclure des contrats (ACSC), envoyer des factures, organiser et effectuer le suivi opérationnel des vols.

A cet égard, la collecte de données personnelles est une obligation contractuelle, pas statutaire. C’est une condition pour entrer dans tout type de relation contractuelle avec Simply Jet. Si vous ne fournissez pas les données requises, ceci peut conduire à l’impossibilité de conclure un contrat et pour Simply Jet de vous fournir une prestation de services.

Pour ce but, le motif légitime de la collecte et du traitement de données à caractère personnel est la nécessité d’obtenir ces données afin d’entrer en relation contractuelle avec nous.


b. Pour améliorer l’expérience client

Nous collectons vos données personnelles pour améliorer nos services. Ceci inclût la personnalisation de nos services par rapport à vos besoins et préférences, la facilitation de l’utilisation de notre site internet en utilisant l’historique de recherche de ses utilisateurs et en envoyant du contenu promotionnel par poste, courriel ou via de la publicité en ligne.

Si vous avez fourni des données personnelles à Simply Jet dans le contexte d’une requête d’utilisation de nos services ou lors de l’utilisation de nos services, nous pouvons utiliser vos détails de contact pour vous envoyer des emails à contenu promotionnel, à moins que vous ayez « opt-out ». Vous pouvez « opt-out » à tout moment en cliquant le lien “se désinscrire » / « unsubscribe » dans les courriels promotionnels ou en nous contactant à l’adresse email indiquée plus haut.

Pour ce but, le motif légitime de la collecte et du traitement de données à caractère personnel est l’intérêt légitime de Simply Jet à proposer des services de meilleure qualité.


c. Pour se conformer à la loi

Dans certains cas, nous sommes légalement astreints à collecter des données personnelles. Notamment lorsque les banques effectuent des contrôles anti-fraude ou lors d’une demande officielle émanant d’un organe gouvernemental.

Pour ce but, la base légale pour la collecte et le traitement de données à caractère personnel est l’obligation de se conformer à la loi.


3. Type d’information collectée

Les données personnelles collectées incluent :

- Détails de contact tels que, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de courriel électronique, adresse postale ;
- Détails personnels tels que, identité des membres de famille, préférences personnelles, animaux de compagnie ;
- Informations de voyage incluant, passeport et autres titres de déplacement, préférences en termes d’appareil et de catering, point de départ, destination et horaires de vols.
- Détails bancaires, lorsqu’une carte bancaire est utilisée pour réserver nos services ;
- Données d’utilisation, incluant votre historique d’utilisation de notre site internet et de nos services.


4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données récoltées sont traitées par les collaborateurs et collaboratrices de Simply Jet. Le cercle de collaborateurs et collaboratrices ayant accès à vos données est limité aux personnes dont l’assistance est requise pour délivrer notre service.

De plus, dans les cas de figure décrits ci-dessous, nous partagerons vos données personnelles avec les entités suivantes :

- Quand vous concluez un contrat (ACSC) avec nous : les personnes dont l’intervention est nécessaire pour exécuter le contrat (transporteur aérien, équipage, personnel aéroportuaire etc.) ;
- Quand nous devons stocker vos données : fournisseurs de solutions de stockage de données en cloud ;
- Quand nous communiquons via courriel : fournisseurs de systèmes de messagerie
- Quand vous utilisez notre site internet : fournisseurs d’outils analytiques et développeurs web de notre site,
- Quand nous devons fournir des informations dans le cadre d’une vérification anti-fraude : banques ;
- Quand vous réservez ou payez par carte de crédit fournisseur d’interface de paiement électronique et prestataires de services de paiement ;
- Quand vous utilisez notre chat en ligne : fournisseur du service de chat.


5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Selon la nature du service que vous nous demandez, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays qui n’est pas un état membre de l’UE (pays tiers). Ce peut être le cas si vous voyagez depuis ou vers un tel pays, si vous vous situez dans un tel pays au moment d’un transfert de données vers ou depuis Simply Jet ou si le transporteur aérien que vous avez sélectionné est basé dans un pays tiers.

Dans les cas de situation ci-dessus, le transfert se fonde sur la nécessité de traiter vos données à caractère personnel afin d’entrer dans une relation contractuelle avec nous


6. Durée de stockage des données à caractère personnel

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des buts évoqués ci-dessus. Par conséquent, les données seront généralement stockées lors de l’exécution d’un contrat et pour l’exécution de contrats futurs. Certaines données personnelles seront conservées plus longtemps, notamment lorsque la loi nous l’impose, particulièrement pour des raisons fiscales et des éléments de prescription.

7. Confidentialité et mesures de sécurité


L’information est stockée de manière sécurisée et systématique de façon qu’aucune personne non autorisée ne puisse y accéder.

Nos collaboratrices et collaborateurs reçoivent une formation traitant de la politique de protection des données afin qu’ils soient en mesure de collecter et traiter des données à caractère personnel.


8. Vos droits

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, vous avez les droits suivants :


a. Droit de demander l’accès à ses données personnelles (art. 15 du règlement)
Ce droit vous permet de demander à Simply Jet quelles données nous collectons et de les visualiser.

b. Droit de demander la rectification de ses données personnelles (art. 16 du règlement)
Si des données personnelles que nous stockons à votre égard sont erronées, vous pouvez demander à Simply Jet de rectifier ces données.

c. Droit de demander la suppression de ses données personnelles, également référé en tant que « droit à l’oubli » (art. 17 du règlement)
Ce droit vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certains cas de figure. Par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires par rapport au but pour lequel elles ont été collectées, lorsque leur traitement est basé sur votre accord et que vous retirez votre accord ou qu’elles ont été traitées de manière illicite.

d. Droit de demander la restriction du traitement de ses données personnelles (art. 18 du règlement)
Vous pouvez demander à Simply Jet de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. C’est notamment le cas lorsque vous invoquez votre droit de rectification – vous pouvez demander une restriction du traitement de vos données pendant que nous vérifions l’exactitude des données concernées. Vous pouvez également exercer ce droit lorsque le traitement est illicite, en lieu et place de demander une suppression.
La restriction de traitement peut également être demandée lorsque nous n’avons plus besoin de vos données mais que vous devez les conserver en l’état pour des raisons légales.

e. Droit d’objecter au traitement de vos données personnelles (art. 21 du règlement)
Lorsque vos données sont utilisées dans le but d’améliorer nos services ou pour du marketing direct, vous pouvez objecter au traitement. Vous pouvez « opt-out » à tout moment en cliquant le lien “se désinscrire » / « unsubscribe » dans les courriels promotionnels ou en nous contactant à l’adresse email indiquée plus haut.

f. Droit à la portabilité des données (art. 20 du règlement)
Ce droit vous permet de nous demander dans un format clair et compréhensible l’ensemble de vos données personnelles, dans le but de les transférer à un autre contrôleur de données.

g. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Ce droit vous permet de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de l’Etat membre concerné.

Si vous souhaitez exercer un des droits (a)-(f) listés ci-dessus, ou si vous avez une question à propos de notre politique de protection des données, vous pouvez envoyer votre demande à Yann-Guillaume Jaccard à l’adresse email suivante : yann.jaccard@simply-jet.ch.

Lausanne, le 09.11.2023

Switzerland  +41 414 104 414

UK  +44 208 068 5555

France   +33 1 88 80 35 63

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